Les litiges de la construction opposent des acteurs aux intérêts divergents (maîtres d'ouvrage, entreprises, sous-traitants, maîtres d'œuvre) dans un cadre contractuel et réglementaire complexe. BELLON Avocat intervient à chaque étape : en amont d'un litige, dans le cadre d'une expertise judiciaire et devant les juridictions compétentes.
L'exécution d'un chantier génère des obligations précises entre les parties. Leur méconnaissance ou leur violation est à l'origine de la majorité des litiges.
La réception est le moment clé du contrat de construction. Elle conditionne le point de départ des garanties légales et cristallise les droits de chaque partie.
Malfaçons, non-conformités, désordres affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage : la mise en jeu des garanties légales suppose une stratégie précise, articulée autour des résultats de l'expertise.
L'expertise judiciaire est souvent incontournable dans les litiges de construction. Sa préparation et son suivi conditionnent l'issue du contentieux.
Particuliers, SCI, promoteurs immobiliers : confrontés à des désordres, à un chantier arrêté ou à un constructeur défaillant, ils ont besoin d'un avocat qui maîtrise à la fois les mécanismes des garanties légales et les procédures d'urgence pour agir vite.
Collectivités territoriales, bailleurs sociaux, organismes publics : la gestion d'un marché public de travaux expose à des litiges spécifiques — règlement financier, résiliation, mise en jeu des garanties — qui requièrent une double maîtrise du droit public et du droit de la construction.
Confrontées à des maîtres d'ouvrage qui refusent de payer, à des sous-traitants défaillants ou à des mises en cause injustifiées, les entreprises générales ont besoin d'un avocat qui connaît la réalité contractuelle du chantier et sait défendre leurs intérêts avec réactivité.
Impayés, défaut d'agrément, caution non mise en place, résiliation abusive : les sous-traitants sont souvent en position de faiblesse contractuelle. Bellon Avocat les accompagne pour mobiliser les mécanismes de protection prévus par la loi du 31 décembre 1975 et récupérer ce qui leur est dû.
Engagés en tant que concepteurs et conducteurs de travaux, architectes et maîtres d'œuvre voient leur responsabilité régulièrement mise en cause — parfois à tort. Bellon Avocat les défend dans les expertises judiciaires et les contentieux en responsabilité, en veillant à circonscrire leur part dans la survenance des désordres.
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Barreau de Paris
