Maîtres d'ouvrage privés
Bellon Avocat intervient avec rigueur et dévouement tant auprès des particuliers que des SCI et promoteurs immobiliers confrontés à des désordres, à un chantier arrêté ou à un constructeur défaillant.
Contentieux de la construction
Les litiges de la construction opposent des acteurs aux intérêts divergents (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, sous-traitants, fournisseurs) dans un cadre contractuel et réglementaire complexe. Bellon Avocat intervient à chaque étape : tant en amont via la négociation et la rédaction de contrats qui protègent ou encore via un référé préventif qu'en aval dans la gestion des conflits.
Les contrats de travaux et sous-traitance
- Négociation et suivi de l'exécution des contrats
- Négociation et suivi de l'exécution des avenants et prestations supplémentaires
- Gestion de la résiliation du contrat et des conséquences
- Suivi et gestion des litiges dans le règlement financier du marché, notamment dans le cadre de la procédure de paiement finale
La réception des travaux
- Assistance à la réception
- Suivi de la levée des réserves et contentieux en cas de blocage
- Suivi post réception, notamment dans le cadre des garanties.
Les contentieux liés aux désordres et malfaçons entraînant la responsabilité des constructeurs
Le cabinet assiste les entreprises dans les procédures de :
- Référé provision
- Expertises judiciaires
- Litiges au fond devant le Tribunal judiciaire ou Tribunal administratif (mise en jeu de la responsabilité des intervenants à l'acte de construire)
Nos clients
Maîtres d'ouvrage publics et soumis au régime de la commande publique
Collectivités territoriales, bailleurs sociaux, organismes publics sont accompagnés par le cabinet dans la gestion des litiges spécifiques auxquels ils sont confrontés, qui requièrent une double maîtrise du droit public et du droit de la construction.
Constructeurs
Grâce à une connaissance opérationnelle du chantier et à son écoute proactive, Bellon Avocat sait défendre avec réactivité et pertinence les intérêts des constructeurs face à des maîtres d'ouvrage qui refusent de payer, à des sous-traitants défaillants ou à des mises en cause injustifiées.
Maîtres d'œuvre
Engagés en tant que concepteurs et conducteurs de travaux, architectes et plus largement les maîtres d'œuvre voient souvent leur responsabilité mise en cause. Bellon Avocat les défend dans les expertises judiciaires et les contentieux en responsabilité, en veillant à circonscrire le cas échéant, leur part de responsabilité dans la survenance des désordres.
Sous-traitants
Impayés, défaut d'agrément, caution non mise en place, résiliation abusive : les sous-traitants sont souvent en position de faiblesse contractuelle. Le cabinet leur permet de mobiliser les mécanismes de protection prévus par la loi du 31 décembre 1975 et par le code de la commande publique.
Pour toute demande de rendez-vous, contactez-nous directement.
Barreau de Paris