Contentieux des retraites

Les litiges en matière de retraite opposent les professionnels libéraux à leur caisse de retraite dans un cadre réglementaire peu transparent et difficile d'accès. Bellon Avocat intervient pour contester les décisions de la caisse et défendre les droits des cotisants à chaque étape de la procédure.

Calcul et validation des droits à la retraite

Les affiliés des caisses de retraite, notamment de la CIPAV, rencontrent fréquemment des erreurs dans le calcul de leurs points de retraite de base et complémentaire, ou dans la validation de leurs trimestres. Bellon Avocat analyse les relevés de carrière, identifie les anomalies et engage les recours nécessaires pour faire corriger les droits.

  • Contestation de l'assiette calculée (notamment auto-entrepreneur, ACRE etc.)
  • Contestation du nombre de points attribués (régimes de base et complémentaire)
  • Contestation du nombre de trimestres validés

Recours amiables et contentieux

  • Recours amiable devant la Commission de recours amiable (CRA)
  • Recours contentieux devant le pôle social du Tribunal judiciaire
  • Médiation et Défenseur des droits

Nos clients

Professionnels libéraux affiliés à la CIPAV

Architectes, maîtres d'œuvres, économistes de la construction, ostéopathes, artistes-auteurs, coachs, formateurs et autres professions libérales affiliées à la CIPAV : confrontés à des relevés de carrière erronés, des cotisations contestables ou un refus de liquidation de leurs droits, ils ont besoin d'un avocat qui maîtrise les mécanismes spécifiques de ce régime et sait engager les recours adaptés.

Professionnels en début d'activité

Les créateurs d'entreprise libérale bénéficiant de l'ACRE sont particulièrement exposés aux erreurs d'affiliation et aux anomalies dans la prise en compte de leurs droits. Bellon Avocat les accompagne dès les premières années d'activité pour sécuriser leur situation.

Professionnels proches de la retraite

À l'approche de la liquidation, les erreurs accumulées sur un relevé de carrière peuvent avoir un impact majeur et irréversible sur le montant de la pension. Bellon Avocat intervient pour auditer les droits constitués, identifier les anomalies et engager les corrections avant qu'il ne soit trop tard.

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Barreau de Paris