Contentieux des affaires

Le cabinet intervient auprès des sociétés, dirigeants et associés confrontés à un litige économique qu'il oppose des partenaires, des associés ou des concurrents. Chaque dossier fait l'objet d'une stratégie contentieuse construite dès le premier rendez-vous, en négociation amiable comme devant les juridictions.

Le conflit entre associés

Un conflit entre associés peut paralyser une société en quelques semaines. Anticipation, réactivité et clarté de la stratégie sont décisives.

  • Contestation des décisions prises en assemblée générale
  • Abus de majorité ou de minorité
  • Exclusion d'associés
  • Dissolution pour mésentente
  • Expertise de gestion
  • Responsabilité des dirigeants

La rupture des relations commerciales établies

Lorsqu'un partenaire rompt brutalement une relation installée dans la durée, les conséquences financières peuvent être immédiates et lourdes.

L'inexécution contractuelle

Lorsqu'un cocontractant ne respecte pas ses engagements, la réponse juridique doit être rapide et proportionnée aux enjeux.

  • Résolution ou résiliation du contrat
  • Réparation du préjudice né de l'inexécution ou de la mauvaise exécution
  • Exécution forcée du contrat
  • Suspension de ses propres obligations en réponse au manquement de son partenaire

Le recouvrement de créances et impayés

Une créance impayée doit être traitée avec les bons outils : le choix de la procédure conditionne la rapidité et l'efficacité du recouvrement.

  • Injonction de payer (obtention d'une ordonnance d'injonction de payer)
  • Référé-provision (obtention d'une provision en urgence devant le Tribunal)
  • Saisie conservatoire (blocage des actifs du débiteur avant tout jugement)
  • Saisie-attribution (appréhension directe des sommes dues sur les comptes bancaires)
  • Action au fond (obtention d'une condamnation définitive avec intérêts et frais)

La concurrence déloyale et parasitisme

Le départ d'un associé ou d'un collaborateur s'accompagne parfois d'agissements déloyaux. Ces pratiques sont sanctionnables, à condition de les documenter et de les qualifier correctement.

  • Débauchage de clientèle (captation déloyale après rupture d'association ou de contrat)
  • Débauchage de salariés
  • Parasitisme (copie de modèles, de savoir-faire, de supports de communication)
  • Dénigrement commercial (propos ou actes portant atteinte à la réputation d'un concurrent)
  • Clause de non-concurrence (violation, nullité, exécution forcée)

Nos clients

Dirigeants de PME et ETI

Face à un partenaire commercial défaillant, une relation rompue sans préavis ou un concurrent déloyal, le dirigeant doit agir vite et de manière structurée. BELLON Avocat évalue les options, construit la stratégie et conduit le dossier en négociation ou devant les juridictions commerciales.

Associés minoritaires

Évincés, écartés des décisions, contraints à céder leurs parts dans des conditions imposées : les associés minoritaires sont souvent en position de faiblesse face à une majorité organisée. BELLON Avocat les accompagne pour faire valoir leurs droits en urgence si nécessaire et obtenir réparation ou une sortie équitable.

Entrepreneurs et fondateurs

Un conflit entre cofondateurs peut mettre en péril une société en quelques semaines. BELLON Avocat intervient pour trouver une issue amiable ou judiciaire qui préserve à la fois les intérêts du client et la viabilité de l'entreprise.

Fournisseurs et distributeurs

Une rupture sans préavis suffisant, des impayés accumulés, un cocontractant placé en liquidation judiciaire : les fournisseurs et distributeurs subissent des préjudices souvent lourds et immédiats. BELLON Avocat les accompagne pour récupérer ce qui leur est dû et défendre leurs droits dans les délais.

Entreprises victimes de pratiques déloyales

Débauchage de clientèle ou de salariés, copie de méthodes ou de supports, dénigrement, violation de clause de non-concurrence : ces agissements causent un préjudice réel et chiffrable. BELLON Avocat les documente, les qualifie et les soumet au tribunal en référé si l'urgence le commande.

Pour toute demande de rendez-vous, contactez-nous directement.

Barreau de Paris