Contentieux des affaires

Bellon Avocat intervient auprès des sociétés, de leurs dirigeants et de leurs associés confrontés à des litiges dans le cadre de leurs relations commerciales. À l'écoute des enjeux opérationnels de chacun de ses clients, le cabinet construit une stratégie de protection et de défense sur mesure pour chaque situation.

Les conflits internes à la société et leur prévention

Un conflit entre associés ou avec un dirigeant peut paralyser une société en quelques semaines. Anticipation et réactivité sont décisives.

  • Contestation des décisions prises en assemblée générale
  • Départ volontaire ou exclusion d'associé
  • Expertise de gestion
  • Responsabilité des dirigeants
  • Départ volontaire ou révocation de dirigeants

Les conflits avec les partenaires commerciaux

Lorsqu'un partenaire rompt brutalement une relation installée dans la durée ou ne respecte pas les termes de son engagement contractuel, les conséquences financières peuvent être immédiates et lourdes. La mise en place a priori d'un cadre juridique protecteur et a posteriori d'une stratégie mêlant juridique et opérationnel est essentielle.

  • Résolution / résiliation du contrat
  • Responsabilité du cocontractant pour mauvaise exécution du contrat et réparation du dommage qui en découle
  • Exécution forcée du contrat
  • Exception d'inexécution
  • Rupture brutale des relations commerciales établies
  • Recouvrement des impayés (injonction de payer, référé-provision, saisie-conservatoire, saisie-attribution, action au fond)

Les conflits avec les concurrents de la société

Le départ d'un associé ou d'un collaborateur s'accompagne parfois d'agissements déloyaux. Ces pratiques sont sanctionnables, à condition de les documenter et de les qualifier correctement.

  • Débauchage de clientèle et de salariés
  • Parasitisme désorganisant l'entreprise
  • Dénigrement
  • Violation d'une clause de non-concurrence

Nos clients

PME, ETI

Face à un partenaire commercial défaillant, une relation rompue sans préavis ou un concurrent déloyal, le dirigeant doit agir vite, de manière structurée en mettant en balance les intérêts en présence. Bellon Avocat évalue les options, construit la stratégie et conduit le dossier dans les intérêts économiques de l'entreprise.

Associés minoritaires

Évincés, écartés des décisions, contraints à céder leurs parts dans des conditions imposées : les associés minoritaires sont souvent en position de faiblesse face à une majorité organisée. Le cabinet les accompagne pour faire valoir leurs droits, en urgence si nécessaire et obtenir réparation ou une sortie équitable.

Entrepreneurs et fondateurs

Un conflit entre cofondateurs peut mettre en péril une société en pleine croissance. Bellon Avocat intervient pour trouver une issue amiable ou judiciaire qui préserve à la fois les intérêts du client et la viabilité de l'entreprise.

Fournisseurs et distributeurs

Une rupture sans préavis suffisant, des impayés accumulés, un cocontractant placé en liquidation judiciaire : les fournisseurs et distributeurs subissent des préjudices souvent lourds et immédiats. Bellon Avocat les accompagne pour récupérer ce qui leur est dû et défendre leurs droits dans les délais.

Entreprises victimes de pratiques déloyales

Débauchage de clientèle ou de salariés, copie de méthodes ou de supports, dénigrement, violation de clause de non-concurrence : ces agissements causent un préjudice réel et chiffrable. Bellon Avocat les documente, les qualifie et les soumet au tribunal, en référé si l'urgence le commande.

Pour toute demande de rendez-vous, contactez-nous directement.

Barreau de Paris